Droit des contrats - Droit de la responsabilité civile

M.S.B Law Firm,  expert en droit des contrats commerciaux et civil, accompagne ses clients dans ce domaine notamment dans les domaines suivants :

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• Négociation et la rédaction des contrats commerciaux ;

• Analyse les contrats internationaux et ou nationaux ;

• Contentieux contractuel ;

• Responsabilité contractuelle (non-exécution des obligations…) ;

• Responsabilité civile délictuelle ;

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M.S.B Law Firm conseille également ses clients dans le choix des formes de distribution et/ou de vente et les assiste dans la rédaction des documents commerciaux, qu’il s’agisse de :

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• Contrats de vente entre professionnels ou au profit de particuliers ;

• Conditions générales d’achat et conditions générales de vente, éventuellement dans le cadre de sites internet marchands, vente de matériel, commission de transport ;

• Contrats de distribution, notamment contrats de franchise, contrats d’agence commerciale, contrats de dépôt-vente, etc. ;

• Baux commerciaux ;

• Contrats d’acquisition ou cession de fonds de commerce ;

• Et tout autre document commercial.

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M.S.B Law Firm  veille au respect des règles particulières en matière de droit de la consommation, ceci notamment car les contrats de vente de produits ou de services aux consommateurs sont soumis à des règles protectrices plus strictes que les transactions entre professionnels.

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M.S.B Law Firm  prend donc soin de respecter les prescriptions particulières
obligatoires lors de l’élaboration des documents commerciaux régissant les relations entre professionnels et consommateurs.