Droit immobilier et Bail à loyer 

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M.S.B Law Firm met à votre disposition son expertise en droit immobilier et en matière de baux, qu'ils soient privés ou commerciaux.

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Lorsque vous êtes propriétaire/ bailleur.

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M.S.B Law Firm est à votre disposition pour :

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Assistance à la rédaction de baux commerciaux et d'habitation

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Le contrat de bail encadre l'ensemble des modalités de location ainsi que les obligations réciproques entre le bailleur et le locataire, incluant, le cas échéant, celles du garant ou de la caution.

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Sa rédaction doit être effectuée avec la plus grande rigueur afin de protéger efficacement les droits de chaque partie en cas de litige.

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M.S.B Law Firm vous propose une expertise spécialisée en matière de baux, pour vous accompagner efficacement dans leur négociation et leur rédaction.

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Nous répondons à toutes vos questions juridiques concernant le renouvellement, la renégociation ou la résiliation des baux, qu'il s'agisse de baux d'habitation, de locaux commerciaux ou de bureaux situés au Luxembourg.

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Recouvrement des loyers impayés pour le compte des propriétaires

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Les loyers impayés peuvent avoir des conséquences graves pour les bailleurs, représentant souvent des revenus essentiels.

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En cas d'impayés, des mesures doivent être prises sans délai, sous peine de voir le préjudice s'aggraver.

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Le cabinet vous accompagne dans l'introduction des procédures appropriées devant les juridictions luxembourgeoises afin d'obtenir, dans les meilleurs délais, le recouvrement des loyers impayés, qu'ils soient commerciaux ou résidentiels.

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Litiges entre bailleurs et locataires au Luxembourg

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M.S.B Law Firm vous assiste dans la gestion locative, notamment dans ses aspects contentieux :

• Contestation de charges de copropriété

• Répartition des charges entre bailleurs et locataires

• Mise en œuvre des cautions locatives et des assurances

• Contentieux relatifs aux dégâts subis par l'immeuble loué

• Résiliation du contrat de bail pour un besoin personnel, une faute imputable au locataire ou tout autre motif grave et légitime.

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À ces égard , si une résolution extrajudiciaire s'avère impossible, M.S.B Law Firm introduira une requête auprès de la Justice de Paix compétente (Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Diekirch) et assurera votre représentation devant les juridictions tout au long de la procédure judiciaire, y compris en appel et en cassation.

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Lorsque vous êtes locataire :

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M.S.B Law Firm vous assiste et vous conseille: 

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si le bailleur /propriétaire du bien que vous louez ne respecte pas ses obligations contractuelles, notamment lorsque vous subissez un  défaut de délivrance du bien loué,  un défaut d’entretien du bien loué , une absence de jouissance paisible du bien.

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si vous faites l’objet d’une action judiciaire en paiement d’arriérés de loyer, d’avances sur charges locatives, de garantie locative, ou d’une demande d’expulsion.

 

M.S.B Law Firm prendra en charge la rédaction d'un courrier pour dénoncer la situation auprès du propriétaire.

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En cas d'impossibilité de résoudre le conflit de manière extrajudiciaire, M.S.B Law Firm introduira une requête devant la Justice de Paix compétente (Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Diekirch) et vous représentera tout au long de la procédure judiciaire, y compris en appel et en cassation.